Investir en Tunisie : Avantages fiscale Tunisie

Investir en Tunisie

Son emplacement géographique à proximité de l’Europe, du Moyen Orient et de l’Afrique ajouté au fait que ce pays soit partenaire privilégié de l’Union européenne, mais aussi ses ressources humaines qualifiées et ses infrastructures favorables, tout cela fait de la Tunisie la meilleure destination des investisseurs étrangers.

Paradis fiscal

Dans l’intérêt de booster les investissements intérieurs et étrangers, la loi n°93-120 du 27 décembre 1993 a été promulguée ainsi qu’un code d’incitation aux investissements renfermant plusieurs avantages financiers et fiscaux.

Avantages fiscaux offerts

1- Entreprises offshore :

Bénéficient de la déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis...
profitent du dégrèvement fiscal total des bénéfices réinvestis au sein d'elles mêmes...
Sont exonérées des droits de douane, de la TVA et du droit de consommation dus au titre de l'importation des équipements, des matières premières, des produits et semi-produits.
profitent de la suspension de la TVA et du droit de consommation dus sur les services, équipements, matières premières, des produits et semi-produits.
sont exonérées des autres droits et taxes.

2- Entreprises Partiellement Exportatrices :

Profitent de la suspension de la TVA et du droit de consommation sur les biens, produits et services nécessaires à la réalisation d'opérations d'exportation.

Sont exonérées de l'impôt sur le revenu et les bénéfices provenant d'opérations d'exportation pendant les 10 premières années d'activité et déduction de 50% au-delà sous réserve du minimum d'impôt.

Bénéficient du remboursement des droits de douane et des taxes sur les matières premières et des produits semi-finis destinés à être transformés en vue de leur réexportation ; mais aussi des droits de douane et taxes d'effet équivalent acquittés sur les équipements importés et non fabriqués localement au titre des produits exportés.

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